Conditions pour en bénéficier 

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail 

Celui-ci peut donner lieu au versement d'indemnités journalières, destinées à compenser partiellement la perte de salaire, à condition d'avoir travaillé et donc acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps. 

Obligations du bénéficiaire 

En plus des formalités administratives, le bénéficiaire d'indemnités journalières doit respecter les obligations suivantes : 

·          observer les prescriptions du praticien ; 

·          se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ; 

·          respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour ; 

·          s'abstenir de toute activité non autorisée. 

Attention ! En cas d'inobservation volontaire des obligations indiquées ci-dessus , la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues. 

Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt inférieur à six mois 

Dans ce cas, il faut : 

·          avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire pendant les six mois civils précédant l'arrêt de travail, soit 8 150,45 EUR depuis le 1er juillet 2005 (contre 7 724,15 EUR avant),  

·          ou avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant l'arrêt de travail. 

Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt supérieur à six mois 

Dans ce cas, il faut : 

·          avoir cotisé sur au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail,  

·          ou avoir travaillé 800 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois. 

Durée maximum de versement 

La durée maximum de versement des indemnités journalière de maladie (hors maladie de longue durée, prise en charge comme telle), au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail, est fixée à 360 jours par période de 3 années calculées de date à date. 

Montant et revalorisation 

Montant depuis le 1er janvier 2006 

L'indemnité s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours) : 

·          43,15 EUR maximum dans le cas général,  

·          57,53 EUR maximum après le 31e jour d'arrêt pour l'assuré ayant trois enfants à charge.  

L'indemnité peut être revalorisée au delà de trois mois d'arrêt de travail : 

·          par application d'un coefficient de majoration (de 1,018 % au 1er janvier 2006), 

·          ou sur la base d'un salaire journalier de référence obtenu d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle du bénéficiaire des indemnités, si cela lui est plus favorable et si une augmentation de son salaire, découlant de la convention collective qui lui est territorialement applicable, intervient au cours de l'arrêt de travail. Dans ce cas, il appartient à l'assuré d'en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie. 

Revalorisation au delà de six mois, jusqu'au 31 décembre 2005

A partir du 7e mois de versement, le montant de l'indemnité journalière est porté à 51,49 % du gain journalier de base (68,66 % en cas d'indemnité majorée) avec un maximum de : 

·          44,38 EUR par jour dans le cas général,  

·          59,17 EUR en cas d'indemnité majorée.  

(Montants depuis le 1er janvier 2006). 

A noter : la revalorisation à partir du 7ème mois est supprimée à compter du 1er janvier 2006. Elle continue toutefois à être appliquée aux arrêts de travail en cours d'indemnisation et de plus de six mois au 1er janvier 2006.  

Indemnités minima au-delà de six mois, jusqu'au 31 décembre 2005

A compter du 1er jour du 7ème mois, l'indemnité journalière ne peut être inférieure à : 

·          8,24 EUR dans le cas général,  

·          10,98 EUR pour l'assuré ayant 3 enfants à charge.  

Montants au 1er janvier 2006. 

A noter : la revalorisation à partir du 7ème mois est supprimée à compter du 1er janvier 2006. Elle continue toutefois à être appliquée aux arrêts de travail en cours d'indemnisation et de plus de six mois au 1er janvier 2006.  

Versement et cumul 

Versement de l'indemnité journalière 

Le versement commence à compter du 4ème jour de l'arrêt de travail. 

On dit qu'il y a un délai de carence de trois jours. 

En cas de reprise d'activité ne dépassant pas 48 heures entre deux arrêts de travail, le délai de carence n'est pas appliqué pour le second arrêt. 

Cumul d'indemnités 

Il est possible sous certaines conditions, avec: 

·          les pensions d'invalidité, 

·          les pensions de vieillesse, 

·          les indemnités de congés payés, 

·          les rentes d'accident du travail. 

Le cumul est possible sous certaines conditions avec un salaire : 

·          en cas de reprise d'un travail reconnu par le contrôle médical comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, 

·          en cas de rééducation ou réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec l'état de santé de l'assuré (dans ce cas, le silence opposé à la demande vaut rejet à l'issue d'un délai de 6 mois). 

Le cumul est impossible avec : 

·          les indemnités de chômage, 

·          les allocations de préretraite, 

·          les indemnités de repos de l'assurance maternité. 

Prélèvements 

Les indemnités journalières sont soumises : 

·          à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %, 

·          et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.